{"title-block":{"case-number":"1990-06-27/30","document-number":"1990027965","full-title-fr":"27 JUIN 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française déterminant les adaptations à appliquer aux montants fixés par l'arrêté de l'Exécutif du 9 février 1987 pris en exécution de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés.","modifies":["1989027260"],"page-number":15107,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,8,1],"source":"Communauté française","starts":[[[1990,1,1],""]],"title-date":[1990,6,27],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française déterminant les adaptations à appliquer aux montants fixés par l'arrêté de l'Exécutif du 9 février 1987 pris en exécution de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/06/27/1990027965/justel"}