{"title-block":{"case-number":"1990-05-09/30","document-number":"1990027890","full-title-fr":"9 MAI 1990. - Arrêté ministériel relatif aux dépenses de fonctionnement du secrétariat de la Commission régionale des monuments, sites et fouilles de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 04-09-1990 et mis à jour au 08-08-1996)","modifies":[],"page-number":16950,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,9,4],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1989,9,1],""]],"title-date":[1990,5,9],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif aux dépenses de fonctionnement du secrétariat de la Commission régionale des monuments, sites et fouilles de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 04-09-1990 et mis à jour au 08-08-1996)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/05/09/1990027890/justel"}