Lex Iterata

Texte 1990027887

14 MAI 1990. - DECRET portant modification de l'arrêté royal n° 541 du 31 mars 1987 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire et modifiant l'arrêté royal n° 460 du 17 septembre 1986 établissant les plans de rationalisation et de programmation de l'enseignement supérieur de type court et modifiant la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
2-8-1990
Numéro
1990027887
Page
15175
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-05-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987021079
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