{"title-block":{"case-number":"1990-05-14/","document-number":"1990027887","full-title-fr":"14 MAI 1990. -  DECRET portant modification de l'arrêté royal n° 541 du 31 mars 1987 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire et modifiant l'arrêté royal n° 460 du 17 septembre 1986 établissant les plans de rationalisation et de programmation de l'enseignement supérieur de type court et modifiant la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long","modifies":["1987021079"],"page-number":15175,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,8,2],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1990,5,14],"title-fr":"DECRET portant modification de l'arrêté royal n° 541 du 31 mars 1987 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire et modifiant l'arrêté royal n° 460 du 17 septembre 1986 établissant les plans de rationalisation et de programmation de l'enseignement supérieur de type court et modifiant la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/05/14/1990027887/justel"}