31 MAI 1990. - Décret créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1990 et mise à jour au 26-10-2007)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 16-6-1990
- Numéro
- 1990027777
- Page
- 12298
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-05-31/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-06-1990
- Texte modifié
- 19771222151982000434
- belgiquelex
(Abrogé) <DRW 2002-04-25/43, art. 38, 004; En vigueur : 31-12-2003><DCG 2007-06-25/35, art. 3, En vigueur : 25-06-2007>
