{"title-block":{"case-number":"1990-05-31/30","document-number":"1990027777","full-title-fr":"31 MAI 1990. - Décret créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1990 et mise à jour au 26-10-2007)","modifies":["1977122215","1982000434"],"page-number":12298,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,6,16],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1990,6,16],""]],"title-date":[1990,5,31],"title-fr":"Décret créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1990 et mise à jour au 26-10-2007)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/05/31/1990027777/justel"}