{"title-block":{"case-number":"1990-04-19/","document-number":"1990027604","full-title-fr":"19 AVRIL 1990. -  ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une délégation de pouvoirs a M. le Directeur général de l'Administration de l'Equipement et de la Politique des Déplacements (A.E.D.) en matière d'approbation d'engagements et ordonnancements","modifies":[],"page-number":11830,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,6,8],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[],"title-date":[1990,4,19],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une délégation de pouvoirs a M. le Directeur général de l'Administration de l'Equipement et de la Politique des Déplacements (A.E.D.) en matière d'approbation d'engagements et ordonnancements"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/04/19/1990027604/justel"}