{"title-block":{"case-number":"1990-04-05/","document-number":"1990027582","full-title-fr":"5 AVRIL 1990. -  ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 1990 relatif à l'octroi de primes pour la rénovation d'habitations, au bénéfice de personnes physiques","modifies":["1990027579"],"page-number":9696,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,5,15],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[],"title-date":[1990,4,5],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 1990 relatif à l'octroi de primes pour la rénovation d'habitations, au bénéfice de personnes physiques"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/04/05/1990027582/justel"}