{"title-block":{"case-number":"1990-03-29/","document-number":"1990027580","full-title-fr":"29 MARS 1990. -  ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes pour la rénovation d'habitations, au bénéfice d'associations oeuvrant à l'insertion par le logement","modifies":["1989027003","1989027463"],"page-number":9686,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,5,15],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[],"title-date":[1990,3,29],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes pour la rénovation d'habitations, au bénéfice d'associations oeuvrant à l'insertion par le logement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/03/29/1990027580/justel"}