Texte 1990027538

29 MARS 1990. - ORDONNANCE ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 1990 à valoir sur le budget de la Commission Communautaire Commune pour l'année budgétaire 1990

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
3-5-1990
Numéro
1990027538
Page
8561
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-03-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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