Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1990027538
29 MARS 1990. - ORDONNANCE ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 1990 à valoir sur le budget de la Commission Communautaire Commune pour l'année budgétaire 1990
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
3-5-1990
Numéro
1990027538
Page
8561
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex