{"title-block":{"case-number":"1990-03-29/","document-number":"1990027538","full-title-fr":"29 MARS 1990. -  ORDONNANCE ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 1990 à valoir sur le budget de la Commission Communautaire Commune pour l'année budgétaire 1990","modifies":[],"page-number":8561,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,5,3],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[],"title-date":[1990,3,29],"title-fr":"ORDONNANCE ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 1990 à valoir sur le budget de la Commission Communautaire Commune pour l'année budgétaire 1990"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/1990/03/29/1990027538/justel"}