{"title-block":{"case-number":"1989-08-29/","document-number":"1990027466","full-title-fr":"29 AOUT 1989. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'encadrement supplémentaire accordé aux Centres psycho-médico-sociaux chargés de la guidance de certaines catégories de jeunes de 18 à 25 ans dans les centres d'enseignement à horaire recuit","modifies":[],"page-number":11471,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,6,2],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1989,8,29],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'encadrement supplémentaire accordé aux Centres psycho-médico-sociaux chargés de la guidance de certaines catégories de jeunes de 18 à 25 ans dans les centres d'enseignement à horaire recuit"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/29/1990027466/justel"}