Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1990027132
11 JANVIER 1990. - ORDONNANCE ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février et mars 1990 à valoir sur le budget de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1990 <Erratum publié le 19.05.1990 p.10203
ELI
Justel
Source
Commission communautaire commune
Publication
21-3-1990
Numéro
1990027132
Page
5211
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-01-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex