{"title-block":{"case-number":"1990-01-11/","document-number":"1990027132","full-title-fr":"11 JANVIER 1990. -  ORDONNANCE ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février et mars 1990 à valoir sur le budget de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1990 <Erratum publié le 19.05.1990 p.10203","modifies":[],"page-number":5211,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,3,21],"source":"Commission communautaire commune","starts":[],"title-date":[1990,1,11],"title-fr":"ORDONNANCE ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février et mars 1990 à valoir sur le budget de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1990 <Erratum publié le 19.05.1990 p.10203"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/1990/01/11/1990027132/justel"}