{"title-block":{"case-number":"1989-11-21/31","document-number":"1990027000","full-title-fr":"21 NOVEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif fixant des règles particulières quant à l'utilisation de certaines ressources et à l'insertion de la publicité commerciale dans les programmes télévisés de la Radio-Télévision belge de la Communauté francaise (R.T.B.F.). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 22-11-1997.)","modifies":[],"page-number":1956,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,2,6],"source":"Communauté française","starts":[[[1989,9,10],""]],"title-date":[1989,11,21],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif fixant des règles particulières quant à l'utilisation de certaines ressources et à l'insertion de la publicité commerciale dans les programmes télévisés de la Radio-Télévision belge de la Communauté francaise (R.T.B.F.). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 22-11-1997.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/21/1990027000/justel"}