{"title-block":{"case-number":"1990-09-04/","document-number":"1990025273","full-title-fr":"4 SEPTEMBRE 1990. -  ARRETE ROYAL fixant les indemnités et vacations qui sont allouées aux président, vice-président et autres membres du Conseil national des professions paramédicales ainsi qu'aux personnes appelées en raison de leur compétence","modifies":[],"page-number":20488,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,10,26],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[],"title-date":[1990,9,4],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant les indemnités et vacations qui sont allouées aux président, vice-président et autres membres du Conseil national des professions paramédicales ainsi qu'aux personnes appelées en raison de leur compétence"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/09/04/1990025273/justel"}