{"title-block":{"case-number":"1990-08-06/","document-number":"1990025258","full-title-fr":"6 AOUT 1990. -  ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel","modifies":[],"page-number":19857,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,10,17],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[],"title-date":[1990,8,6],"title-fr":"ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/08/06/1990025258/justel"}