{"title-block":{"case-number":"1990-05-15/32","document-number":"1990025169","full-title-fr":"15 MAI 1990. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1971 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance des substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine","modifies":["1971111013"],"page-number":12987,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,6,27],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[],"title-date":[1990,5,15],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1971 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance des substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/05/15/1990025169/justel"}