{"title-block":{"case-number":"1990-03-12/40","document-number":"1990025084","full-title-fr":"12 MARS 1990. - Arrêté ministériel relatif à l'importation, à la cession et à la délivrance de médicaments contenant de la thalidomide. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-1990 et mise à jour au 27-01-2001)","modifies":[],"page-number":8092,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,4,27],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[[[1990,5,7],""]],"title-date":[1990,3,12],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'importation, à la cession et à la délivrance de médicaments contenant de la thalidomide. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-1990 et mise à jour au 27-01-2001)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/03/12/1990025084/justel"}