{"title-block":{"case-number":"1990-03-05/36","document-number":"1990025083","full-title-fr":"5 MARS 1990. - Arrêté royal portant interdiction de l'importation, de la cession et de la délivrance de médicaments contenant de la thalidomide. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-1990 et mise à jour au 11-03-2005)","modifies":["1963121204"],"page-number":8090,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,4,27],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[[[1990,5,7],""]],"title-date":[1990,3,5],"title-fr":"Arrêté royal portant interdiction de l'importation, de la cession et de la délivrance de médicaments contenant de la thalidomide. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-1990 et mise à jour au 11-03-2005)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/03/05/1990025083/justel"}