{"title-block":{"case-number":"1990-01-22/31","document-number":"1990025042","full-title-fr":"22 JANVIER 1990. - Arrêté ministériel approuvant les nouveaux tarifs d'analyse et de contrôle des médicaments. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-1990 et mise à jour au 07-10-1997)","modifies":[],"page-number":5576,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,3,24],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[[[1990,1,1],""]],"title-date":[1990,1,22],"title-fr":"Arrêté ministériel approuvant les nouveaux tarifs d'analyse et de contrôle des médicaments. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-1990 et mise à jour au 07-10-1997)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/01/22/1990025042/justel"}