{"title-block":{"case-number":"1989-07-17/","document-number":"1990025038","full-title-fr":"17 JUILLET 1989. -  ARRETE ROYAL modifiant, pour les services de santé mentale situés dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi des subventions en leur faveur","modifies":[],"page-number":6703,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,4,10],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[],"title-date":[1989,7,17],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant, pour les services de santé mentale situés dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi des subventions en leur faveur"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/17/1990025038/justel"}