{"title-block":{"case-number":"1990-01-10/","document-number":"1990025027","full-title-fr":"10 JANVIER 1990. -  ARRETE ROYAL déterminant la quote-part de la Belgique pour 1989 au \"Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone\"","modifies":[],"page-number":3230,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,2,21],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[],"title-date":[1990,1,10],"title-fr":"ARRETE ROYAL déterminant la quote-part de la Belgique pour 1989 au \"Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone\""},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/01/10/1990025027/justel"}