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Lex Iterata
Texte 1990023498
18 OCTOBRE 1989. - LOI ouvrant au budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1989, des crédits destinés au paiement de dépenses relatives à des créances pour années antérieures
ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
9-1-1990
Numéro
1990023498
Page
229
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-10-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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