{"title-block":{"case-number":"1989-12-15/","document-number":"1990023020","full-title-fr":"15 DECEMBRE 1989. -  ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution, pour l'année scolaire 1988-1989, de l'article 4 de l'arrêté royal n° 413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné","modifies":[],"page-number":4844,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,3,16],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1989,12,15],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution, pour l'année scolaire 1988-1989, de l'article 4 de l'arrêté royal n° 413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/15/1990023020/justel"}