{"title-block":{"case-number":"1989-12-15/","document-number":"1990023019","full-title-fr":"15 DECEMBRE 1989. -  ARRETE de l'Exécutif flamand fixant, pour l'année scolaire 1988-1989, le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élèves des écoles maternelles et primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionnées","modifies":[],"page-number":4845,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,3,16],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1989,12,15],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand fixant, pour l'année scolaire 1988-1989, le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élèves des écoles maternelles et primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionnées"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/15/1990023019/justel"}