{"title-block":{"case-number":"1989-12-20/","document-number":"1990023009","full-title-fr":"20 DECEMBRE 1989. -  ARRETE ROYAL modifiant, pour l'enseignement dans la Communauté germanophone, l'arrêté royal du 22 juillet 1969 fixant les règles d'après lesquelles sont classés les candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de l'Etat","modifies":["1969072202"],"page-number":4293,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,3,7],"source":"Education nationale","starts":[],"title-date":[1989,12,20],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant, pour l'enseignement dans la Communauté germanophone, l'arrêté royal du 22 juillet 1969 fixant les règles d'après lesquelles sont classés les candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de l'Etat"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/20/1990023009/justel"}