{"title-block":{"case-number":"1990-11-20/38","document-number":"1990022525","full-title-fr":"20 NOVEMBRE 1990. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 1991, le budget global du Royaume visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.","modifies":[],"page-number":22945,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,12,12],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[[[1990,12,22],""]],"title-date":[1990,11,20],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour l'exercice 1991, le budget global du Royaume visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/11/20/1990022525/justel"}