{"title-block":{"case-number":"1990-11-20/40","document-number":"1990022524","full-title-fr":"20 NOVEMBRE 1990. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1989 fixant, pour l'exercice 1990, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux","modifies":["1989025320"],"page-number":23123,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,12,14],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[],"title-date":[1990,11,20],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1989 fixant, pour l'exercice 1990, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/11/20/1990022524/justel"}