{"title-block":{"case-number":"1990-08-06/","document-number":"1990022403","full-title-fr":"6 AOUT 1990. -  ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Prévoyance sociale à engager des contractuels subventionnés au Service Allocations aux Handicapés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel","modifies":[],"page-number":18749,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,10,3],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[],"title-date":[1990,8,6],"title-fr":"ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Prévoyance sociale à engager des contractuels subventionnés au Service Allocations aux Handicapés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/08/06/1990022403/justel"}