{"title-block":{"case-number":"1990-07-18/34","document-number":"1990022387","full-title-fr":"18 JUILLET 1990. - Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1990, la quote-part en pourcentage des trimestres cumulatifs dans le budget global des moyens financiers par année pour les prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés.","modifies":[],"page-number":18867,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,10,4],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[[[1990,10,14],""]],"title-date":[1990,7,18],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1990, la quote-part en pourcentage des trimestres cumulatifs dans le budget global des moyens financiers par année pour les prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/07/18/1990022387/justel"}