{"title-block":{"case-number":"1990-07-10/39","document-number":"1990022344","full-title-fr":"10 JUILLET 1990. - Arrêté royal fixant le nombre maximum de places d'habitations protégées pouvant être mis en service ainsi que les règles relatives à la réduction équivalente des lits dans des hôpitaux psychiatriques, visés à l'article 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1990 et mise à jour au 29-09-1999)","modifies":[],"page-number":14702,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,7,26],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[[[1990,8,5],""]],"title-date":[1990,7,10],"title-fr":"Arrêté royal fixant le nombre maximum de places d'habitations protégées pouvant être mis en service ainsi que les règles relatives à la réduction équivalente des lits dans des hôpitaux psychiatriques, visés à l'article 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1990 et mise à jour au 29-09-1999)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/07/10/1990022344/justel"}