{"title-block":{"case-number":"1990-07-10/36","document-number":"1990022342","full-title-fr":"10 JUILLET 1990. - Arrêté royal fixant les règles de la réduction équivalente de lits hospitaliers exigée pour obtenir un agrément spéciale pour des lits de soins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1990 et mise à jour au 29-09-1999)","modifies":[],"page-number":14697,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,7,26],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[[[1990,8,5],""]],"title-date":[1990,7,10],"title-fr":"Arrêté royal fixant les règles de la réduction équivalente de lits hospitaliers exigée pour obtenir un agrément spéciale pour des lits de soins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1990 et mise à jour au 29-09-1999)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/07/10/1990022342/justel"}