{"title-block":{"case-number":"1990-07-10/43","document-number":"1990022332","full-title-fr":"10 JUILLET 1990. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 fixant la procédure relative à l'approbation du calendrier par le Ministre national ayant la Santé publique dans ses attributions, conformément à l'article 97bis, 2e alinéa, de la loi coordonnée sur les hôpitaux","modifies":["1989925256"],"page-number":14716,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,7,26],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[],"title-date":[1990,7,10],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 fixant la procédure relative à l'approbation du calendrier par le Ministre national ayant la Santé publique dans ses attributions, conformément à l'article 97bis, 2e alinéa, de la loi coordonnée sur les hôpitaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/07/10/1990022332/justel"}