{"title-block":{"case-number":"1990-05-25/36","document-number":"1990022322","full-title-fr":"25 MAI 1990. - Arrêté royal relatif à certains objets et appareils utilisés dans l'art de guérir ou dans la médecine vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-1990 et mise à jour au 01-08-1997)","modifies":[],"page-number":13413,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,7,5],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[[[1990,7,5],""]],"title-date":[1990,5,25],"title-fr":"Arrêté royal relatif à certains objets et appareils utilisés dans l'art de guérir ou dans la médecine vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-1990 et mise à jour au 01-08-1997)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/05/25/1990022322/justel"}