{"title-block":{"case-number":"1990-06-05/38","document-number":"1990022321","full-title-fr":"5 JUIN 1990. - Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-1991 et mise à jour au 04-01-2018)","modifies":[],"page-number":14204,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1990/06/05/1990022321_F.pdf","pdf-original":null,"publication-date":[1990,7,18],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[[[1990,4,1],""]],"title-date":[1990,6,5],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-1991 et mise à jour au 04-01-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/06/05/1990022321/justel"}