{"title-block":{"case-number":"1990-05-25/","document-number":"1990022283","full-title-fr":"25 MAI 1990. -  ARRETE ROYAL portant retrait à la demande de la société anonyme \"A.G. de 1830 _ Compagnie belge d'Assurances générales _ Incendie, Accidents et Risques divers\", de l'agrément aux fins de l'assurance contre les accidents du travail et du service des rentes pour compte propre et compte de tiers","modifies":[],"page-number":13973,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,7,13],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[],"title-date":[1990,5,25],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant retrait à la demande de la société anonyme \"A.G. de 1830 _ Compagnie belge d'Assurances générales _ Incendie, Accidents et Risques divers\", de l'agrément aux fins de l'assurance contre les accidents du travail et du service des rentes pour compte propre et compte de tiers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/05/25/1990022283/justel"}