{"title-block":{"case-number":"1990-05-25/34","document-number":"1990022274","full-title-fr":"25 MAI 1990. - Arrêté royal fixant la liste des tissus d'origine humaine pour lesquels l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de délivrance. <AR 1994-03-28/37, art. 1, 003;  En vigueur :  01-01-1992> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-1990 et mise à jour au 22-12-2008)","modifies":[],"page-number":12202,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1990/05/25/1990022274_F.pdf","pdf-original":null,"publication-date":[1990,6,15],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[[[1989,7,18],""]],"title-date":[1990,5,25],"title-fr":"Arrêté royal fixant la liste des tissus d'origine humaine pour lesquels l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de délivrance. <AR 1994-03-28/37, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-1992> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-1990 et mise à jour au 22-12-2008)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/05/25/1990022274/justel"}