{"title-block":{"case-number":"1990-05-07/","document-number":"1990022230","full-title-fr":"7 MAI 1990. -  ARRETE ROYAL portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et a la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation","modifies":[],"page-number":11784,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,6,8],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[],"title-date":[1990,5,7],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et a la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/05/07/1990022230/justel"}