{"title-block":{"case-number":"1990-04-25/30","document-number":"1990022223","full-title-fr":"25 AVRIL 1990. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1971 déterminant le montant prévu par l'article 19, # 2, 7°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs","modifies":["1971092441"],"page-number":10084,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,5,18],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[],"title-date":[1990,4,25],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1971 déterminant le montant prévu par l'article 19, # 2, 7°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/04/25/1990022223/justel"}