{"title-block":{"case-number":"1990-03-12/30","document-number":"1990022127","full-title-fr":"12 MARS 1990. - Arrêté royal exécutant l'article 30ter, § 4, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1990 et mise à jour au 31-12-1998)","modifies":[],"page-number":5670,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,3,27],"source":"Finances - Prévoyance Sociale - Emploi et Travail","starts":[[[1990,4,1],""]],"title-date":[1990,3,12],"title-fr":"Arrêté royal exécutant l'article 30ter, § 4, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1990 et mise à jour au 31-12-1998)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/03/12/1990022127/justel"}