{"title-block":{"case-number":"1990-02-14/","document-number":"1990022085","full-title-fr":"14 FEVRIER 1990. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1975 relatif à l'avis de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge","modifies":["1975020325"],"page-number":6791,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,4,11],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[],"title-date":[1990,2,14],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1975 relatif à l'avis de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/02/14/1990022085/justel"}