{"title-block":{"case-number":"1990-02-06/31","document-number":"1990022063","full-title-fr":"6 FEVRIER 1990. - Arrêté royal relatif à l'exécution de dispositions réglementaires organisant l'accès au Registre national des personnes physiques et l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le cadre de la législation relative à la sécurité sociale des travailleurs salariés.","modifies":[],"page-number":3311,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,2,22],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[[[1990,1,1],""]],"title-date":[1990,2,6],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'exécution de dispositions réglementaires organisant l'accès au Registre national des personnes physiques et l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le cadre de la législation relative à la sécurité sociale des travailleurs salariés."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/02/06/1990022063/justel"}