{"title-block":{"case-number":"1990-01-16/32","document-number":"1990022032","full-title-fr":"16 JANVIER 1990. -  ARRETE ROYAL relatif à l'exécution de dispositions règlementaires organisant l'accès au Registre national des personnes physiques et l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le cadre de la législation relative à la sécurité sociale des travailleurs salariés","modifies":[],"page-number":2668,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,2,13],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[],"title-date":[1990,1,16],"title-fr":"ARRETE ROYAL relatif à l'exécution de dispositions règlementaires organisant l'accès au Registre national des personnes physiques et l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le cadre de la législation relative à la sécurité sociale des travailleurs salariés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/01/16/1990022032/justel"}