{"title-block":{"case-number":"1990-01-22/30","document-number":"1990022019","full-title-fr":"22 JANVIER 1990. - Arrêté royal portant réglementation de la manière dont sont fixés les honoraires forfaitaires en matière de biologie clinique par journée d'hospitalisation pour les prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires hospitalisés.","modifies":[],"page-number":1244,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,1,30],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[[[1990,2,1],""]],"title-date":[1990,1,22],"title-fr":"Arrêté royal portant réglementation de la manière dont sont fixés les honoraires forfaitaires en matière de biologie clinique par journée d'hospitalisation pour les prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires hospitalisés."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/01/22/1990022019/justel"}