{"title-block":{"case-number":"1990-08-03/30","document-number":"1990021139","full-title-fr":"3 AOUT 1990. - Arrêté ministériel déterminant les modèles d'avis en vue de l'application des dispositions relatives à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de travaux.","modifies":[],"page-number":15642,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,8,10],"source":"Premier Ministre","starts":[[[1990,8,10],""]],"title-date":[1990,8,3],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant les modèles d'avis en vue de l'application des dispositions relatives à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de travaux."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/08/03/1990021139/justel"}