{"title-block":{"case-number":"1989-06-12/34","document-number":"1990018117","full-title-fr":"12 JUIN 1989. - Arrêté royal imposant des connaissances de gestion pour l'exercice d'une activité relevant du commerce de détail dans les petites et moyennes entreprises. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1990 et mise à jour au 18-03-1999.)","modifies":[],"page-number":931,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,1,24],"source":"Classes Moyennes","starts":[[[1990,1,24],""]],"title-date":[1989,6,12],"title-fr":"Arrêté royal imposant des connaissances de gestion pour l'exercice d'une activité relevant du commerce de détail dans les petites et moyennes entreprises. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1990 et mise à jour au 18-03-1999.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/12/1990018117/justel"}