{"title-block":{"case-number":"1990-05-23/32","document-number":"1990018049","full-title-fr":"23 MAI 1990. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1987 portant exécution de l'article 5, # 1er, du l'arrêté royal n° 495 visant à instaurer un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et visant une diminution temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes","modifies":["1987022338"],"page-number":12002,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,6,12],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[],"title-date":[1990,5,23],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1987 portant exécution de l'article 5, # 1er, du l'arrêté royal n° 495 visant à instaurer un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et visant une diminution temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/05/23/1990018049/justel"}