{"title-block":{"case-number":"1990-06-05/32","document-number":"1990016109","full-title-fr":"5 JUIN 1990. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1989 fixant les rétributions à payer à l'Office national du lait et de ses dérivés par les entreprises de préparation ou de transformation de produits laitiers et par les titulaires de licences de vente desdits produits","modifies":["1989016090"],"page-number":13059,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,6,28],"source":"Agriculture","starts":[],"title-date":[1990,6,5],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1989 fixant les rétributions à payer à l'Office national du lait et de ses dérivés par les entreprises de préparation ou de transformation de produits laitiers et par les titulaires de licences de vente desdits produits"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/06/05/1990016109/justel"}