27 AVRIL 1990. - Loi portant approbation de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, et des Annexes I et II, faites à Bonn le 23 juin 1979.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
- Publication
- 29-12-1990
- Numéro
- 1990015176
- Page
- 24531
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1990-04-27/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-01-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. La Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage et les Annexes I et II, faites à Bonn le 23 juin 1979, sortiront leur plein et entier effet.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.